Politique de protection
des données personnelles

La politique de protection des données personnelles (ci-après : la Politique) vise à assurer que les données des personnes qui consultent le site Internet irpp.ch ou qui achètent ses Produits — visiteurs, prospects, Clients et participants aux formations — soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de IRPP Sàrl.

Elle est établie conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et, lorsqu’il trouve à s’appliquer, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

Responsable du traitement

IRPP Sàrl, c/o Fiduciaire FIDAG SA, Rue des Cèdres 9, 1920 Martigny, Suisse. Pour toute question relative à la protection de vos données : info@irpp.ch.

Champ d’application territorial

La Société ne cible pas activement le marché de l’Union européenne. Ses services s’adressent principalement à une clientèle suisse. Il est toutefois possible que des personnes résidant dans l’Union européenne, notamment des frontaliers, consultent le site ou acquièrent un Produit de manière occasionnelle. Dans cette mesure, le traitement de données de résidents de l’UE présente un caractère occasionnel au sens de l’art. 27 §2 let. a du RGPD ; il ne porte pas sur des catégories particulières de données au sens de l’art. 9 RGPD et n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. En conséquence, la Société n’a pas désigné de représentant dans l’Union européenne.

Les données fournies par les Clients sont stockées auprès de la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

Acceptation

Il est important de lire attentivement cette Politique pour comprendre la pratique de la Société concernant les informations transmises par ses Clients et comment la Société va les traiter. Si le Client n’est pas d’accord avec ces pratiques, il n’a pas d’autre choix que de ne pas effectuer de souscription.

Modification

La Société se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis sa présente Politique. La nouvelle Politique entre en vigueur dans un délai de 30 jours après sa publication sur le site Internet irpp.ch.

La Société invite ses Clients à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le site irpp.ch.

Données fournies par le Client

Lors de la création d’un compte et de l’achat d’un Produit de formation, la Société collecte : les données d’identité (nom, prénom), les coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale), le cas échéant l’entreprise ou la raison sociale, les données de facturation, les identifiants de compte (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée) ainsi que les données liées à la formation (inscriptions, documents, suivi).

Ces données sont utilisées pour gérer le compte du Client, exécuter et suivre la formation, établir la facturation, assurer le support et, avec son consentement, lui adresser des communications.

Autres données collectées

La Société recueille automatiquement l’adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de son site Internet. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration de la navigation sur le site irpp.ch.

La Société traite les données personnelles sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture des formations et facturation.
• Consentement : envoi de communications promotionnelles et dépôt de cookies non essentiels. Le consentement peut être retiré à tout moment.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration des services.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et respect des obligations légales applicables.

• Le Client peut demander la désactivation de son compte en s’adressant à info@irpp.ch.
• Le Client peut demander quelle information la Société a recueillie à son sujet (droit d’accès).
• Le Client peut demander que la Société apporte des modifications aux données personnelles qu’il ne peut pas modifier dans son compte (droit de rectification).
• Le Client a le droit d’obtenir de la Société l’effacement de ses données personnelles (droit d’être oublié), sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.
• Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données ou s’opposer à certains traitements.
• Le Client peut demander à recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, ou leur transfert à un autre responsable (droit à la portabilité).
• Le Client peut désactiver les communications promotionnelles en utilisant le lien de désabonnement dans chaque email ou en contactant la Société.
• Le Client peut retirer à tout moment son consentement, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués auparavant.
• Le Client peut refuser l’utilisation des cookies non essentiels via le bandeau de gestion du consentement.
• Le Client peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
• Le Client peut demander à exercer ses droits en adressant sa demande à : info@irpp.ch

Pour des raisons de sécurité, une vérification d’identité peut être demandée avant de traiter une demande. La Société y répond dans un délai raisonnable.

Pourquoi utiliser des cookies

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’internaute lors de sa visite sur le site Internet irpp.ch. Dans l’ordinateur du Client, les cookies sont gérés par son navigateur internet.

La Société utilise des cookies sur le site Internet pour les besoins de la navigation des visiteurs, l’optimisation et la personnalisation des services sur la plateforme en mémorisant les préférences des visiteurs du site Internet (par exemple : langue d’utilisation).

Gestion et désactivation des cookies

Un bandeau de gestion du consentement permet au Client d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite, et de modifier son choix à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement. Le détail des cookies utilisés figure dans la Politique de cookies.

Le visiteur du site Internet irpp.ch peut également à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son propre navigateur.

Cependant, la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Pour fournir ses services, la Société fait appel aux prestataires suivants : l’hébergement (Infomaniak Network SA, Suisse), le bouton de redirection vers WhatsApp (JoinChat), l’intégration de contenus de réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram) et l’affichage des polices de caractères (Google). À la date de publication de la présente Politique, la Société ne recourt à aucun outil tiers de gestion de la relation client, d’envoi de communications marketing, de mesure d’audience, d’automatisation des processus ni de traitement des paiements en ligne : les commandes sont réglées par facture QR-suisse transmise par courriel et virement bancaire sur le compte de la Société. Cette liste de sous-traitants sera mise à jour à chaque évolution des outils utilisés par la Société ; seule la version publiée sur irpp.ch fait foi.

La Société ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients à des tiers.

Sont réservés les cas où la loi exige la transmission des données personnelles à des tiers ou que la Société estime de bonne foi qu’une divulgation de ces informations est nécessaire aux fins de protéger ses droits, la sécurité du site Internet irpp.ch ou encore pour analyser des cas de fraude.

Les données des Clients sont hébergées en Suisse. Toutefois, certains sous-traitants (notamment Mixpanel, WhatsApp / Meta, LinkedIn, Instagram et Google) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts ne sont effectués que lorsqu’un niveau de protection adéquat est assuré, au moyen d’une décision d’adéquation, du cadre de protection des données applicable (Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types.

Les formations qui sont réalisées en collaboration d’une société experte partenaire sont indiquées sur le site Internet de irpp.ch.

Lorsqu’un partenaire de formation est une société d’audit ou une assurance, IRPP Sàrl transmet à intervalle régulier à la société partenaire la liste des achats effectués durant une période déterminée. Cette liste contient le nom et prénom ou raison sociale des acheteurs.

Pour le Client qui achète un produit de formation

Les données personnelles sont conservées tant que le Client a son compte actif.

Dans l’hypothèse où le compte du Client a été suspendu ou bloqué selon les Conditions générales, la Société conserve les données des Clients concernés durant une période de 90 jours à compter de la suspension.

Exceptions légales

Les pièces comptables et de facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément à l’article 958f du Code des obligations, même après la suppression du compte. Les journaux techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. Les données traitées sur la base du consentement (communications promotionnelles) sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.

La Société applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), le hachage des mots de passe, le contrôle des accès, l’hébergement des données en Suisse et la journalisation des accès.

Les services de la Société s’adressent à des personnes majeures ; la Société ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. La Société ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard du Client.

Le Client peut poser des questions, faire une réclamation ou une recommandation concernant la Politique de protection des données personnelles en envoyant un email à l’adresse : info@irpp.ch

Si le Client estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la législation, il peut également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente, en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).