IRPP

Droit matrimonial et successoral

Bon à savoir !

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Objectifs

Les participants sont capables de :

Traiter des cas axés sur la pratique avec les outils transmis lors de ce cours,

Déterminer et comprendre les règles applicables en matière de droit matrimonial et successoral selon la situation personnelle et familiale de la personne concernée,

Evaluer les risques éventuels pouvant exister et optimiser la situation.

Public-cible

Professionnels du domaine et personnes privées souhaitant développer ou parfaire leurs connaissances en matière de droit matrimonial et successoral.

Programme

Chapitre 1

Droit matrimonial

  • Participation aux acquêts : Composition de la masse des biens, divorces, décès et modifications possibles,
  • Communauté des biens : Composition de la masse des biens, divorces, décès et modifications possibles,
  • Séparation des biens : Composition de la masse des biens, divorces, décès et modifications possibles,
  • Prévoyance : 1er, 2ème et 3ème pilier

Chapitre 2

Droit successoral

  • Héritiers légaux : Systèmes des parentèles et concurrence entre héritiers,
  • Parts réservataires et quotités disponibles,
  • Exhérédation,
  • Modifications possibles : Testament (olographe, notarié et d’urgence) et pacte successoral,
  • Répudiation de la succession,
  • Actions en justice : Action en réduction, action en nullité de forme,

Chapitre 3

Privilèges de l’assurance vie

  • Privilège successoral,
  • Privilège en cas de faillite,
  • Assurance vie risque pur,
  • Assurance vie susceptible de rachat (mixte),
  • Compte bancaire 3a,

Chapitre 4

Impôts sur les successions et donations

  • Souveraineté fiscale, assujettissement, objet de l’impôt, exonération, barème,

Chapitre 5

Questionnaire

  • Validation des connaissances et certificat Cicero.

CHF 249.- TTC

4,5 heures

6 crédits

Public-cible

Professionnels du domaine et personnes privées souhaitant développer ou parfaire leurs connaissances en matière de droit matrimonial et successoral.

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