Introduction au droit matrimonial et au droit successoral
Objectifs
Les participants sont capables de :
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Traiter des cas axés sur la pratique avec les outils transmis lors de ce cours. Déterminer et expliquer au client les règles applicables en matière de droit matrimonial et successoral selon sa situation personnelle et familiale
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Déterminer et expliquer au client les règles applicables en matière de droit matrimonial et successoral selon sa situation personnelle et familiale
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Evaluer les risques éventuels auxquels le client pourrait être confronté et optimiser sa situation.
Public-cible
Professionnels du conseil en prévoyance et conseil financier souhaitant mettre à jour et/ou approfondir leurs connaissances en matière de droit matrimonial et successoral.
Programme
Chapitre 1
Droit matrimonial
- Participation aux acquêts – Communauté des biens – Séparation des biens – Prévoyance : 1er, 2ème et 3ème pilier
Chapitre 2
Droit successoral
- Système des parentèles – Parts réservataires – Quotité disponible – Exhérédation – Modifications possibles – Répudation – Actions en justice
Chapitre 3
Privilèges de l’assurance vie
- Privilège successoral – Privilège en cas de faillite – Assurances vie risque pur – Assurances vie susceptibles de rachat – Compte bancaire 3A
Chapitre 4
Impôts sur les successions et donations
- Souveraineté fiscale – Assujetissement – Objet de l’impôt – Exonération – Barème
8 crédits
Public-cible
Dates et horaires
Jeudi, 29.04.2021 08h45 à 12h00 et 13h15 à 16h30
Mercredi, 08.09.2021 08h45 à 12h00 et 13h15 à 16h30
Nombre de participants
Minimum 8 – Maximum 16
Lieu
Lausanne – Le lieu exact sera communiqué une fois l’inscription validée
Finance d’inscription
La valeur de la finance d’inscription pour la journée est de CHF 450.-
Participants ayant suivi leur formation AFA avec IRPP : CHF 350.-
Chargé de cours
Christian Bronner
Administrateur et fondateur du Cabinet Fiscal et Patrimonial BTR SA à Lausanne – Master en droit (Université de Fribourg), Diplôme fédéral d’expert en finance et investissement/CIWM (AZEK), CAS en fiscalité des PME (Université de Neuchâtel), Intermédiaire d’assurance AFA
