IRPP

Assurance accident professionnel et non-professionnel

Objectifs

Les participants sont capables de :

Traiter des cas axés sur la pratique avec les outils transmis lors de ce cours,

Déterminer et comprendre les prestations de la LAA selon la situation personnelle, familiale et professionnelle de la personne concernée,

Evaluer les éventuelles lacunes de couvertures pouvant exister et optimiser la situation.

Public-cible

Professionnels du domaine et personnes privées souhaitant développer ou parfaire leurs connaissances en matière de droit matrimonial et successoral.

Programme

Chapitre 1

Introduction

  • Système des trois piliers : Bases légales et objectifs,
  • Bases légales et objectifs de la LAA,

Chapitre 2

Organisation et financement

  • Organisation, mission de la SUVA, domaines obligatoirement soumis à la SUVA, divers types d’entreprises, branches d’assurances,
  • Système de financement, réserves, fonds de compensation,

Chapitre 3

Personnes assurées

  • Cercles des personnes assurées,
  • Travailleurs dépendants,
  • Assurance facultative,
  • Début, fin et suspension de l’assurance,
  • Assurance par convention,

Chapitre 4

Cotisations et gains assuré

  • Personnes soumises aux cotisations,
  • Gain assuré,
  • Salaire soumis aux cotisations,

Chapitre 5

Prestations assurées

  • Définition de l’accident, lésions corporelles assimilées à un accident, accidents professionnels, maladies professionnelles,
  • Prestations de soins et remboursement de frais,
  • Prestations en espèces,
  • Réduction et refus de prestations,
  • Assurances complémentaires à la LAA,
  • Imposition des prestations,

200. -
par participant

½ journée

8h45 à 12h00 OU
13h30 à 16h45

4 points

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