Assurance accident professionnel et non-professionnel
Objectifs
Les participants sont capables de :
✓
Traiter des cas axés sur la pratique avec les outils transmis lors de ce cours,
✓
Déterminer et comprendre les prestations de la LAA selon la situation personnelle, familiale et professionnelle de la personne concernée,
✓
Evaluer les éventuelles lacunes de couvertures pouvant exister et optimiser la situation.
Public-cible
Professionnels du domaine et personnes privées souhaitant développer ou parfaire leurs connaissances en matière de droit matrimonial et successoral.
Programme
Chapitre 1
Introduction
- Système des trois piliers : Bases légales et objectifs,
- Bases légales et objectifs de la LAA,
Chapitre 2
Organisation et financement
- Organisation, mission de la SUVA, domaines obligatoirement soumis à la SUVA, divers types d’entreprises, branches d’assurances,
- Système de financement, réserves, fonds de compensation,
Chapitre 3
Personnes assurées
- Cercles des personnes assurées,
- Travailleurs dépendants,
- Assurance facultative,
- Début, fin et suspension de l’assurance,
- Assurance par convention,
Chapitre 4
Cotisations et gains assuré
- Personnes soumises aux cotisations,
- Gain assuré,
- Salaire soumis aux cotisations,
Chapitre 5
Prestations assurées
- Définition de l’accident, lésions corporelles assimilées à un accident, accidents professionnels, maladies professionnelles,
- Prestations de soins et remboursement de frais,
- Prestations en espèces,
- Réduction et refus de prestations,
- Assurances complémentaires à la LAA,
- Imposition des prestations,
200. -
par participant
½ journée
8h45 à 12h00 OU
13h30 à 16h45
4 points
